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613 W Service des prix et du contrôle économique, 1940-1965

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    • 613 W 1 - 22 Fonctionnement
      • Police économique
          • 613 W 23 - 90 Contentieux des prix ; dossiers individuels échantillonnés amendes de plus de 200 francs classés dans l'ordre d'enregistrement : correspondance, rapports, transactions, factures, inventaires, avis de décisions, rapports de vérification, reç
              • 613 W 23 1940
                • 613 W 24-29 1941
                  • 613 W 30-39 1942
                    • 613 W 40-49 1943
                      • 613 W 50-59 1944
                        • 613 W 60-69 1945
                          • 613 W 70-76 1946
                            • 613 W 77-80 1947
                              • 613 W 81-83 1948
                                • 613 W 84-86 1949
                                  • 613 W 87 1950
                                    • 613 W 88 1951-1954
                                      • 613 W 89 1955-1957
                                        • 613 W 90 1958
                                      • 613 W 91 - 102 Exportations
                                        • 613 W 91 -

                                          Exportation.- Demande de remboursement : cahiers et fiches.

                                          1954-1957
                                        • 613 W 92 -

                                          Exportation.- Demande de remboursement : correspondance, états.

                                          1952-1959
                                        • 613 W 93 -

                                          Exportation.- Demande de remboursement : minutes des états liquidatifs.

                                          1953-1955
                                        • 613 W 94 -

                                          Exportation.- Remboursement aux exportateurs : minutes des états liquidatifs des exportations.

                                          1956-1958
                                          • 613 W 95 - 102 Remboursement aux exportateurs ; dossiers individuels : états récapitulatifs, avis d'exportations, certificat de sortie, attestation des contributions directes, correspondance, bordereau d'avis de versement, 1952-1957.
                                            • 613 W 95 -

                                              Sarl Alp - Bigot, vins en gros à Noyers-sur-Cher

                                              Gatignon, négociant en vins à Noyers-sur-Cher

                                              Rabier, négociant en vins à Ménars.

                                              1952-1956
                                            • 613 W 96 -

                                              Conserverie Clos du Verdet à Vendôme, Société angevine de conserves à Blois, L'Union à Contres, Sazoran Buchet à Montrichard.

                                              1952-1957
                                            • 613 W 97 -

                                              Poulain à Blois, Langlois à Blois, Sifarima, instruments de musique à vent Bougrier à Blois.

                                              1952-1957
                                            • 613 W 98 -

                                              Etablissement Normant à Romorantin

                                              Porcelainerie Nouvelle à Lamotte-Beuvron

                                              Conserves alimentaires Ferrez à Romorantin

                                              Perraguin, négociant en vins à Montrichard, à Chissay-en-Touraine

                                              Goubier, minoterie, Saint-Jean-Froidmentel

                                              SARL La Casa conserves à Lamotte-Beuvron

                                              Etablissement Germain à Romorantin

                                              Besson, négociant en vins à Montrichard

                                              Pierre Mestivier à Candé-sur-Beuvron

                                              Roger Blondeau à Selles-sur-Cher

                                              1952-1958
                                            • 613 W 99 -

                                              Lorcet, Patault, Watremetz, Tanneries solognotes à Vendôme, Aubin à Romorantin

                                              1952-1957
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